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Règlementation SFDR
Bien comprendre ce qui est en jeu
Le 10 mars 2021 est entrée en vigueur la règlementation SFDR (“Sustainable Finance Disclosure Regulation”), que l’on peut traduire en français par “Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité”.
Elle a pour but de réguler et harmoniser l’activité financière en matière d’investissement responsable, mais aussi de fixer un cadre de durabilité dans la finance en passant par plusieurs changements :
Harmoniser les règles dans la finance durable
Comparer plus facilement les produits dits ISR
Fixer une définition au terme « Investissement Socialement Responsable »
Plusieurs secteurs de la finance sont concernés par ce règlement, et on y retrouve :
Les entreprises d’investissement fournissant un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
Les gestionnaires de FIA
Les sociétés de gestion
Les acteurs de conseil en investissement (CIF, SGP)
Avec la nouvelle réglementation, tous ces secteurs sont soumis à de nouvelles obligations :
Transparence sur les rémunérations (à diffuser sur le site internet)
Politique de risque en matière de durabilité (à diffuser sur le site internet)
Transparence des incidences négatives en matière de durabilité au niveau de l’activité
Plusieurs articles ambitieux font partie de la nouvelle règlementation SFDR, mais nous allons nous intéresser de plus près à deux articles en particulier.
L’article 8 s’applique à tous les fonds ou mandats de gestion discrétionnaire « faisant la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ».
Sur notre stratégie de gestion RWM Resilience Actions 100 Equity, notre stratégie étant exclusivement tournée vers des titres boursiers, nous avons opté :
pour l’analyse sur des périodes longues (8 ans) des évolutions d’un panel de 180 métriques ESG => « Best in Effort »
les univers de comparaisons sont les sociétés qui composent l’indice Bloomberg World Large and Midcaps pour le Monde (5100 sociétés)
L’article 9 s’applique à tous les fonds ou mandats de gestion discrétionnaire « ayant un objectif d’investissement durable ».
Il désigne les produits ayant un objectif d’investissement durable, autrement dit qui investissent dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental et/ou social, en mettant totalement de côté la Gouvernance.